Médiations 49


Stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

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La définition


Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants vise à faire prendre conscience à la personne mise en cause des conséquences dommageables pour sa santé et pour la société de l'usage de tels produits.

Il s'adresse aux usagers de drogues occasionnels ou réguliers. Il n'est pas adapté aux usagers montrant des signes évidents de dépendance et qui devraient faire l'objet d'un suivi sanitaire.


Ce stage constitue une mesure pénale dont le coût financier est à la charge du justiciable.

 
L'objectif

Ce stage doit être une mesure préventive de réitération. Aussi, les principaux objectifs sont :

1.  L'implication et la responsabilisation de la personne afin de la réintégrer comme acteur de sa propre histoire.

2.  La prise de conscience des dommages sanitaires induits par la consommation des stupéfiants.

3.  L'instauration d'une réflexion sur les incidences sociales d'un tel comportement.

4.  La possibilité pour la personne de donner du sens à son comportement et d'en mesurer les conséquences.

Ces stages de sensibilisation recouvrent une dimension éducative ciblée sur les dommages et les risques encourus. Pour l'usager, ce stage est l'occasion de réfléchir et de se positionner à l'égard de sa consommation en présence de professionnels. Ceci peut éventuellement permettre d'amorcer une démarche de soin dans une structure spécialisée.


Le public concerné

Le stage s'adresse aux personnes ayant commis une infraction à la législation des stupéfiants.


Le cadre général

Depuis la loi du 5 mars 2007, le stage de sensibilisation peut être prononcé dans le cadre :
 
1.    d'une mesure alternative aux poursuites et plus spécialement du classement sous condition d'orientation (article 41-1 2° du CPP),

2.    de la composition pénale (article 41-2 du CPP),

3.    de l'ordonnance pénale (article 495 4° du CPP),

4.    à titre de peine complémentaire (article 131-35 du CP).